Mentions légales

• Nom et prénom : Pauline Le Menestrel
• Statut : Entrepreneur individuel
• Numéro Siret : 98428195600016
• Adresse : 3 chemin des Pérolles 74290 Veyrier du Lac
• Coordonnées téléphoniques : 06 30 54 93 32
• Adresse e-mail : pauline@tamaisonauxpetitsoignons.fr
• Responsable de la rédaction et de la publication : Pauline Le Menestrel
• Hébergeur du site : WordPress

Conditions Générales
de Prestations de Service

L’activité de l’entreprise Ta maison aux petits oignons est d’améliorer l’habitat du Client en passant par le tri, le désencombrement, le rangement et la mise en place d’une nouvelle organisation de l’espace. Son activité consiste également à améliorer la gestion de l’habitat en passant par la mise en place de process, routines, planning adapté à la vie quotidienne du Client.

Article 1 – Objet du contrat

Les présentes conditions générales de prestations de service (ci-après, le « présent Contrat ») ont pour objet de définir les droits et obligations entre le prestataire « Ta maison aux petits oignons » ( ci-après le « Prestataire ») et ses clients (ci-après le « Client ») dans le cadre des missions de home management et de home organising proposées par Madame Pauline Le Menestrel, en sa qualité de micro-entrepreneur immatriculée sous le numéro SIRET 98428195600016 et dont l’activité est sis 3 chemin des Pérolles à Veyrier-du-Lac (74290).

Article 2 – Définitions 

« Conseils et pratiques » : ensemble des conseils et pratiques préconisés par le Prestataire dans le cadre de la Prestation et devant être mis en œuvre par le Client ;

« Parties » : le Prestataire et le Client ;

« Prestation » : se compose de

• « Prestation de home management » : après acceptation du devis par le Client à la suite d’une Visite diagnostic, mise en place et explication d’un ensemble des process, routines, planning définis entre le Prestataire et le Client visant à l’adoption d’une nouvelle organisation permettant de simplifier le quotidien du Client, d’alléger la charge mentale inerrante à la gestion du foyer et d’optimiser cette gestion.

et / ou :

• « Prestation de home organising » : après acceptation du devis par le Client, à la suite d’une Visite diagnostic, tri et désencombrement des affaires d’une pièce ou d’un espace défini pendant le diagnostic, puis rangement et réorganisation de l’espace. Si nécessaire, conseil d’achat de matériel ou meubles de rangement.

La Prestation exclut explicitement les opérations suivantes :

• le ménage,
• le démontage ou le montage de meuble,
• le déplacement de meuble,
• l’évacuation de tous objets soit par un don, soit par la vente, soit en déchèterie ;

« Visite diagnostic » : analyse du fonctionnement quotidien de l’habitation du Client, préalable à la signature du devis, afin d’en identifier les dysfonctionnements ou fonctionnements non optimaux.

Article 3 – Obligations des Parties

3.1 Bonne foi des Parties

Les Parties s’engagent à se comporter l’une envers l’autre comme des partenaires loyaux et de bonne foi, et notamment à s’informer mutuellement de toute difficulté qu’elles pourraient rencontrer à l’occasion de l’exécution du présent Contrat ainsi qu’à coopérer à sa bonne exécution.

3.2 Obligation du Prestataire

Le Prestataire s’engage à réaliser la Prestation dans les délais définis dans le devis sauf autre accord convenu expressément avec le Client au cours de la Prestation.

Le Prestataire s’engage à apporter tous les soins requis par la diligence professionnelle, le savoir-faire et les usages de la place à l’exécution de la Prestation et communément admis dans le cadre de l’activité de home management et de home organising, sans toutefois être tenu d’une obligation de résultat.

• Obligations du Client

• Coopération

Le Client s’engage à suivre les Conseils et pratiques préconisés par le Prestataire dans le cadre de la Prestation. Le Prestataire ne pourra pas être tenu pour responsable de tout éventuel échec lié à leur mise en œuvre.

En particulier, il est explicitement convenu entre les Parties que le Client sera présent et participera activement à la bonne réalisation de la Prestation.

S’agissant de la Prestation de home organising, le Client demeurera libre de se séparer ou de conserver les objets visés par les Conseils et pratiques. À cet égard, en tant que de besoin, il appartient au Client de s’assurer de la valeur financière desdits objets.

En tout état de cause, le Client demeurera seul responsable du choix final relatif au sort des objets visés par les Conseils et pratiques, toute responsabilité du Prestataire, quelle qu’en soit la nature, étant expressément exclue.

3.3.2 Paiement

Le Client s’engage à procéder au paiement de la Prestation dans les conditions définies à l’article 5.

Article 4 – Lieu d’exécution de la Prestation

La Prestation sera exécutée au domicile du Client.

Article 5 – Conditions financières

5.1 Devis

Le prix de la Prestation est calculé sur la base d’un devis établi à la suite de la Visite diagnostic et en fonction du taux horaire applicable. Il est notamment déterminé, que ce soit sur place au domicile du Client ou par téléphone, en fonction de l’objectif final expressément convenu entre le Prestataire et le Client.

La signature du devis par le Client vaut acceptation de la Prestation.

5.2 Frais de déplacement

Des frais de déplacement s’appliqueront en sus du prix de la Prestation, pour toute Prestation à exécuter au-delà de 30 kilomètres d’Annecy.

5.3 Règlement de la Prestation

Un acompte de 30% de la somme totale due au titre de la Prestation sera dû et à régler par le Client au Prestataire, à la signature du devis.

Le solde de la Prestation sera dû à la fin de la réalisation de celle-ci et payée sur place, par chèque ou espèces. Une facture sera envoyée par la suite au Client.

5.4 Exclusion de TVA

En tant qu’entreprise soumise au régime fiscal des micro-sociétés, le Prestataire ne facture pas la TVA (article 293B du CGI).

Article 6 – Responsabilité

Le Prestataire a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de : [à compléter]

Article 7 – Annulation – Force majeure

Après acceptation du devis et jusqu’à 48 heures avant le début de l’exécution de la Prestation, dans l’hypothèse où le Client déciderait d’annuler la Prestation, l’acompte de 30% stipulé à l’article 5 ci-avant demeurera dû par le Client.

En toute hypothèse, il est précisé que le montant total de toute Prestation commencée demeurera dû.

Nonobstant ce qui précède, aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une défaillance dans l’exécution de ses obligations dû à la survenance d’un évènement de force majeure, au sens retenu par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence.

Article 8 – Droit applicable – Litiges

L’existence, la validité, la conclusion, l’interprétation, l’exécution, la résiliation du présent Contrat et leurs suites éventuelles sont régies par la loi française.

L’interprétation, la validité et l’exécution du présent Contrat sont soumises au droit français.

En cas de litige, les Parties s’efforceront de trouver une solution amiable dans les 30 jours à compter de la notification par voie électronique ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dudit litige. A l’issue de ce délai, en cas d’échec de la solution amiable, les Parties font attribution de compétence aux Tribunaux du ressort de la cour d’appel de Chambéry.